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R.C.A.5V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
40.La tarification pour la location des patinoires pour les sports de glace est imposée comme suit :
pour la location d’une grande patinoire en journée, de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi de septembre à août, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme scolaire, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme scolaire sans protocole d’entente, la tarification est de 68 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme scolaire avec protocole d’entente, la tarification est de 40,38 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme non reconnu pour les jeunes, la tarification est de 102 $ l’heure;
c)il s’agit d’un groupe ou d’une ligue d’adultes, la tarification est de 150 $ l’heure;
1.1°pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, de la mi‑avril à la mi‑août, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme non reconnu pour les jeunes, la tarification est de 102 $ l’heure;
b)il s’agit d’une ligue d’adultes, la tarification est de 150 $ l’heure;
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à la fermeture, tous les jours, de la mi-avril à la mi-août, s’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification est de 68 $ l’heure;
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à la fermeture les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi de la mi-août à la mi-avril lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification est de 0 $ l’heure jusqu’à concurrence d’un ratio de 3,5 heures/jeune/année et de 1,75   l’heure/jeune de moins de cinq ans/année;
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à la fermeture les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi de septembre à août, s’il s’agit d’un organisme non reconnu pour les jeunes, la tarification est de 242 $ l’heure;
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures le samedi et le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture tous les jours de septembre à août, lorsqu’il s’agit d’une ligue ou d’un groupe d’adultes la tarification est de 242 $ l’heure;
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi de la mi-août à la mi-avril durant les congés scolaires, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification du paragraphe 3° s’applique;
(supprimé);
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi ou après 22 heures tous les jours de la mi-août à la mi-avril en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné, incluant le montage et le démontage s’il s’agit d’un organisme reconnu pour jeunes, la tarification est de 68 $ l’heure;
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à la fermeture les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril afin de combler des besoins supplémentaires, s’il s’agit d’une association reconnue pour les jeunes, la tarification est de 200 $ l’heure;
10°pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures tous les jours de la mi-août à la mi-avril, afin de combler des besoins supplémentaires, s’il s’agit d’une association reconnue pour les jeunes, la tarification est de 68 $ l’heure;
11°pour la location d’une grande patinoire avant 16 : 30 heures du lundi au vendredi, de septembre à août, lorsqu’il s’agit d’une location privée ou autre dont 70 % de la clientèle est âgée de 60 ans et plus, la tarification est de 68 $ l’heure;
12°pour la location d’une patinoire pour un non-résident adulte à l’intérieur d’un groupe de jeunes de 21 ans et moins, une tarification supplémentaire de 10 $ par séance d’activité est imposée en sus de la tarification du présent article et doit être acquittée directement par le participant;
13°pour la location d’une patinoire à un non-résident adulte, tous les jours de l’année, pour les contrats de location à moyen ou à long terme, une tarification supplémentaire de 10 $ par séance d’activité est applicable et cette tarification supplémentaire est incluse au coût du contrat de location;
14°pour la location ponctuelle d’une patinoire à un non-résident adulte, la tarification supplémentaire de 10 $ par séance d’activité ne s’applique pas puisque l’activité n’est pas répétitive;
15°pour la location d’une patinoire extérieure pour tous, la tarification est de 20 $ l’heure.
40.La tarification pour la location des patinoires pour les sports de glace est imposée comme suit :
pour la location d’une grande patinoire en journée, de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi de septembre à août, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme scolaire, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme scolaire sans protocole d’entente, la tarification est de 68 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme scolaire avec protocole d’entente, la tarification est de 40,38 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme non reconnu pour les jeunes, la tarification est de 102 $ l’heure;
c)il s’agit d’un groupe ou d’une ligue d’adultes, la tarification est de 150 $ l’heure;
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à la fermeture, tous les jours, de la mi-avril à la mi-août, s’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification est de 68 $ l’heure;
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à la fermeture les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi de la mi-août à la mi-avril lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification est de 0 $ l’heure jusqu’à concurrence d’un ratio de 3,5 heures/jeune/année et de 1,75 $ l’heure/jeune de moins de cinq ans/année;
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à la fermeture les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi de septembre à août, s’il s’agit d’un organisme non reconnu pour les jeunes, la tarification est de 200 $ l’heure;
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures le samedi et le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture tous les jours de septembre à août, lorsqu’il s’agit d’une ligue ou d’un groupe d’adultes la tarification est de 220 $ l’heure;
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi de la mi-août à la mi-avril durant les congés scolaires, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification du paragraphe 3° s’applique;
(supprimé);
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi ou après 22 heures tous les jours de la mi-août à la mi-avril en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné, incluant le montage et le démontage s’il s’agit d’un organisme reconnu pour jeunes, la tarification est de 68 $ l’heure;
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à la fermeture les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril afin de combler des besoins supplémentaires, s’il s’agit d’une association reconnue pour les jeunes, la tarification est de 200 $ l’heure;
10°pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures tous les jours de la mi-août à la mi-avril, afin de combler des besoins supplémentaires, s’il s’agit d’une association reconnue pour les jeunes, la tarification est de 68 $ l’heure;
11°pour la location d’une grande patinoire avant 16 : 30 heures du lundi au vendredi, de septembre à août, lorsqu’il s’agit d’une location privée ou autre dont 70 % de la clientèle est âgée de 60 ans et plus, la tarification est de 68 $ l’heure;
12°pour la location d’une patinoire pour un non-résident adulte à l’intérieur d’un groupe de jeunes de 21 ans et moins, une tarification supplémentaire de 10 $ par séance d’activité est imposée en sus de la tarification du présent article et doit être acquittée directement par le participant;
13°pour la location d’une patinoire à un non-résident adulte, tous les jours de l’année, pour les contrats de location à moyen ou à long terme, une tarification supplémentaire de 10 $ par séance d’activité est applicable et cette tarification supplémentaire est incluse au coût du contrat de location;
14°pour la location ponctuelle d’une patinoire à un non-résident adulte, la tarification supplémentaire de 10 $ par séance d’activité ne s’applique pas puisque l’activité n’est pas répétitive;
15°pour la location d’une patinoire extérieure pour tous, la tarification est de 20 $ l’heure.
40.La tarification pour la location des patinoires pour les sports de glace est imposée comme suit :
pour la location d’une grande patinoire en journée, de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi de septembre à août, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme scolaire, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme scolaire sans protocole d’entente, la tarification est de 68 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme scolaire avec protocole d’entente, la tarification est de 40,38 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme non reconnu pour les jeunes, la tarification est de 102 $ l’heure;
c)il s’agit d’un groupe ou d’une ligue d’adultes, la tarification est de 150 $ l’heure;
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à la fermeture, tous les jours, de la mi-avril à la mi-août, s’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification est de 68 $ l’heure;
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à la fermeture les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi de la mi-août à la mi-avril lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification est de 0 $ l’heure jusqu’à concurrence d’un ratio de 3,5 heures/jeune/année;
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à la fermeture les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi de septembre à août, s’il s’agit d’un organisme non reconnu pour les jeunes, la tarification est de 200 $ l’heure;
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures le samedi et le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture tous les jours de septembre à août, lorsqu’il s’agit d’une ligue ou d’un groupe d’adultes la tarification est de 200 $ l’heure;
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi de la mi-août à la mi-avril durant les congés scolaires, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification du paragraphe 3° s’applique;
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à 22 heures les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à 22 heures du lundi au vendredi de la mi-août à la mi-avril en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné, incluant le montage et le démontage, en sus du ratio de 3,5 heures/jeune/année, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification du paragraphe 3° s’applique;
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi ou après 22 heures tous les jours de la mi-août à la mi-avril en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné, incluant le montage et le démontage s’il s’agit d’un organisme reconnu pour jeunes, la tarification est de 68 $ l’heure;
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à la fermeture les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril afin de combler des besoins supplémentaires, s’il s’agit d’une association reconnue pour les jeunes, la tarification est de 200 $ l’heure;
10°pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures tous les jours de la mi-août à la mi-avril, afin de combler des besoins supplémentaires, s’il s’agit d’une association reconnue pour les jeunes, la tarification est de 68 $ l’heure;
11°pour la location d’une grande patinoire avant 16 : 30 heures du lundi au vendredi, de septembre à août, lorsqu’il s’agit d’une location privée ou autre dont 70 % de la clientèle est âgée de 60 ans et plus, la tarification est de 68 $ l’heure;
12°pour la location d’une patinoire pour un non-résident adulte à l’intérieur d’un groupe de jeunes de 21 ans et moins, une tarification supplémentaire de 10 $ par séance d’activité est imposée en sus de la tarification du présent article et doit être acquittée directement par le participant;
13°pour la location d’une patinoire à un non-résident adulte, tous les jours de l’année, pour les contrats de location à moyen ou à long terme, une tarification supplémentaire de 10 $ par séance d’activité est applicable et cette tarification supplémentaire est incluse au coût du contrat de location;
14°pour la location ponctuelle d’une patinoire à un non-résident adulte, la tarification supplémentaire de 10 $ par séance d’activité ne s’applique pas puisque l’activité n’est pas répétitive;
15°pour la location d’une patinoire extérieure pour tous, la tarification est de 20 $ l’heure.
Les taxes applicables s’ajoutent en sus de la tarification imposée au présent article à l’exclusion de celle édictée au sous-paragraphe a) ii. du paragraphe 1°.
40.La tarification pour la location des patinoires pour les sports de glace est imposée comme suit :
pour la location d’une grande patinoire en journée, de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi de septembre à août, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme scolaire, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme scolaire sans protocole d’entente, la tarification est de 68 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme scolaire avec protocole d’entente, la tarification est de 40,38 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme non reconnu pour les jeunes, la tarification est de 102 $ l’heure;
c)il s’agit d’un groupe ou d’une ligue d’adultes, la tarification est de 150 $ l’heure;
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à la fermeture, tous les jours, de la mi-avril à la mi-août, s’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification est de 68 $ l’heure;
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à la fermeture les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi de la mi-août à la mi-avril lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification est de 0 $ l’heure jusqu’à concurrence d’un ratio de 3,5 heures/jeune/année;
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à la fermeture les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi de septembre à août, s’il s’agit d’un organisme non reconnu pour les jeunes, la tarification est de 200 $ l’heure;
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures le samedi et le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture tous les jours de septembre à août, lorsqu’il s’agit d’une ligue ou d’un groupe d’adultes la tarification est de 200 $ l’heure;
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi de la mi-août à la mi-avril durant les congés scolaires, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification du paragraphe 3° s’applique;
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à 22 heures les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à 22 heures du lundi au vendredi de la mi-août à la mi-avril en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné, incluant le montage et le démontage, en sus du ratio de 3,5 heures/jeune/année, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les jeunes, la tarification du paragraphe 3° s’applique;
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures du lundi au vendredi ou après 22 heures tous les jours de la mi-août à la mi-avril en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné, incluant le montage et le démontage s’il s’agit d’un organisme reconnu pour jeunes, la tarification est de 68 $ l’heure;
pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à la fermeture les samedis et les dimanches et de 16 : 30 heures à la fermeture du lundi au vendredi, de la mi-août à la mi-avril afin de combler des besoins supplémentaires, s’il s’agit d’une association reconnue pour les jeunes, la tarification est de 200 $ l’heure;
10°pour la location d’une grande patinoire de 6 heures à 16 : 30 heures tous les jours de la mi-août à la mi-avril, afin de combler des besoins supplémentaires, s’il s’agit d’une association reconnue pour les jeunes, la tarification est de 68 $ l’heure;
11°pour la location d’une grande patinoire avant 16 : 30 heures du lundi au vendredi, de septembre à août, lorsqu’il s’agit d’une location privée ou autre dont 70 % de la clientèle est âgée de 60 ans et plus, la tarification est de 68 $ l’heure;
12°pour la location d’une patinoire pour un non-résident adulte à l’intérieur d’un groupe de jeunes de 21 ans et moins, une tarification supplémentaire de 10 $ par séance d’activité est imposée en sus de la tarification du présent article et doit être acquittée directement par le participant;
13°pour la location d’une patinoire à un non-résident adulte, tous les jours de l’année, pour les contrats de location à moyen ou à long terme, une tarification supplémentaire de 10 $ par séance d’activité est applicable et cette tarification supplémentaire est incluse au coût du contrat de location;
14°pour la location ponctuelle d’une patinoire à un non-résident adulte, la tarification supplémentaire de 10 $ par séance d’activité ne s’applique pas puisque l’activité n’est pas répétitive;
15°pour la location d’une patinoire extérieure pour tous, la tarification est de 20 $ l’heure.
Les taxes applicables s’ajoutent en sus de la tarification imposée au présent article à l’exclusion de celle édictée au sous-paragraphe a) ii. du paragraphe 1°.